Acheter un Bien en France

Guide d'Achat

Quelques points clés sur le plan financier

Acheter en France suit un processus bien différent de celui que connaissent les acquéreurs américains et étrangers dans leur pays. Ce guide en présente les étapes essentielles. Voici un aperçu de ce qui vous attend.

• • Pour calculer votre budget total global, ajoutez 7,5 % au prix du bien pour les frais d'acquisition
• • Capacité de financement. Nos établissements de crédit immobilier de premier rang seront en mesure de vous proposer une évaluation préliminaire avant même votre première visite. Veuillez nous contacter pour plus de détails.
• • Fluctuations des devises. Nous vous recommanderons des spécialistes en change qui vous conseilleront gratuitement sur la meilleure façon d'anticiper les variations des cours et d'en tenir compte. Pour une évaluation gratuite, cliquez ici

Vous vendez un bien en France en privé ? Découvrez comment nous pouvons vous aider.

Être bien informé, la clé d'un achat réussi.

Lorsque vous aurez trouvé la maison parfaite, French Character Homes vous communiquera des compléments d'information, et notamment une copie du Dossier de Diagnostic Technique incluant le Diagnostic Assainissement. Vous y trouverez une liste des éventuelles anomalies constatées, ce qui nous aidera à prévoir toute dépense à venir. Ces rapports sont commandés par le vendeur et ont pour but d'apporter à l'acquéreur une évaluation technique de l'état du bien.

Le Dossier de Diagnostic Technique passe en revue l'installation électrique et de gaz. Il précise la présence d'amiante, de plomb ou d'insectes xylophages (particulièrement de termites) ainsi que la classe énergétique, et fournit une estimation de la consommation annuelle en énergie. Mais il contient aussi des informations sur l'environnement du bien, et notamment sur les éventuels risques de pollution, les antécédents de risques naturels (inondation, etc.) et la sismicité de la zone.

Le Diagnostic d'assainissement vérifie la conformité de la fosse septique individuelle ou du raccordement au réseau d'assainissement collectif.

Veuillez noter que les rapports ci-dessus n'incluent pas d'Étude Structurelle. Si vous avez des interrogations quant à la structure du bien, nous vous dirigerons vers un expert en bâtiment agréé, qui passera en revue votre bien.

Le Processus d'Achat

La signature de la Proposition d'Achat

Une fois votre offre acceptée, nous vous demanderons de signer une Proposition d'Achat, qui tient lieu d'offre écrite pour le vendeur. Une fois cette offre acceptée par le vendeur, ce dernier contresigne le document et s'engage à réserver le bien pendant une durée déterminée, le temps de rédiger les documents nécessaires et de les envoyer au Notaire.

Rédaction du projet de Promesse de Vente

Le Notaire élabore un projet initial de contrat légal appelé Promesse de Vente. Ce projet est envoyé aux deux parties pour accord. L'Acquéreur est en droit, moyennant accord des deux parties, de stipuler toute condition d'achat. On parle de Clauses Suspensives. Par exemple, l'acquéreur peut exiger que la vente soit subordonnée à l'octroi d'un prêt. Ces Clauses Suspensives sécurisent essentiellement le dépôt de garantie de l'acquéreur qui, sans cela, est non remboursable.

Tout élément saillant du dossier de diagnostic technique sera repris dans ce document et les comptes rendus y afférents y seront annexés dans leur intégralité.

Signature du Promesse de Vente

Les Notaires préfèrent que les deux parties soient présentes pour la signature du Promesse de Vente. Toutefois, en cas d'empêchement, l'une des parties ou les deux parties peuvent signer par procuration. Le Notaire rédige alors un pouvoir, appelé Procuration, qui est ensuite signé, contresigné et certifié soit par l'Ambassade française, soit par un avocat.

Certains de nos Notaires proposent une traduction en langue anglaise du contrat. Pour toute information à cet égard, veuillez vous rapprocher de nous.

Dans les huit jours suivant la signature, l'acquéreur transfère le dépôt de garantie équivalent à 5-10 % du prix d'achat. Commence alors à courir un délai de rétractation de dix jours pendant lequel l'acquéreur peut choisir de se retirer de la vente sans pénalités.

Signature de l'Acte Authentique

Le second contrat, qui est le contrat final, est l'Acte Authentique. Il est signé par le vendeur et l'acquéreur en présence du Notaire. Ce document légal reprend les termes du Promesse de Vente. Il finalise la vente et transfert le titre de propriété aux nouveaux propriétaires.

Frais d'Acquisition

Les frais d'acquisition, également appelés frais de notaire, représentent environ 7,5 % du prix d'achat. Ces frais incluent les droits d'enregistrement, les taxes locales, départementales et nationales, ainsi que les émoluments du notaire.

Honoraires d'Agence

Lorsqu'un bien est commercialisé par une agence vendeuse, la commission de cette agence est en général déjà incluse dans le prix affiché. S'y ajoutent les frais de notaire et taxes d'acquisition, détaillés ci-dessus.

Consulter French Character Homes et nous adresser une demande ne coûte rien : le portail est entièrement gratuit pour les acheteurs.

Coût de la propriété

La Taxe d'Habitation est une taxe locale de résident. Elle est due par la personne qui occupe le bien au 1er janvier de chaque année.

La Taxe Foncière est un impôt sur le bâti et les terrains. Elle sera partagée entre le vendeur et l'acquéreur au prorata de l'année calendaire écoulée.

Les avis de paiement de ces deux taxes sont édités en octobre et payables à terme échu.